L’accès à la Justice des Autochtones Pygmées en Province du Nord Kivu

Mission de médiation foncière entre les populations

autochtones pygmées et non pygmées dans 4 localités

du Groupement Ufamandu 1er, en territoire de Masisi.

Photo de PIDP-Kivu.

En date du 11 février 2013, Natural Justice, en collaboration avec le Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu (PIDP-Kivu) a soumis une étude conjointe sur l’accès à la justice des autochtones pygmées dans la province du Nord Kivu, au Mécanisme d’Expert des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

Cette étude décrit les difficultés auxquelles sont confrontés les autochtones pygmées en province du Nord Kivu pour accéder à la justice. Ces difficultés sont liées essentiellement à la marginalisation croissante des pygmées au sein de la société congolaise, l’analphabétisme, ainsi que le manque d’information concernant les lois et le système judiciaire en général.

De façon générale, cette étude débute par une brève présentation du cadre juridique applicable pour l’accès à la justice des peuples autochtones pygmées et l’organisation judiciaire au Nord Kivu et appréhende par la suite le caractère collectif du droit des peuples autochtones pygmées d’accéder à la justice, en tant que peuples. Compte tenu de leur style de vie et de la nature communautaire de leurs relations, les peuples autochtones pygmées du Nord Kivu ont tendance à préférer la justice communautaire au détriment des systèmes nationaux ou provinciaux de justice. La structure communautaire et le mode de vie des autochtones pygmées renvoient à l’idée du cercle familial où tout ou presque se partage. Les conflits armés à répétition au Nord Kivu constituent en outre un frein à l’accès à la justice des femmes autochtones pygmées en particulier. 

Par ailleurs, cette étude fournit une illustration de quelques bonnes pratiques ou exemples positifs de peuples autochtones qui ont pu avoir gain de cause auprès de la justice au niveau national (comme c’est le cas par exemple avec les Tribunaux de Paix) et insiste sur le rôle primordial des Protocoles communautaires dans le rapprochement de la justice des populations autochtones. Enfin, des recommandations sont formulées en réponse aux restrictions générales liées à l’accès à la justice des peuples autochtones pygmées au Nord Kivu.

Natural Justice privilégie des approches pratiques et des méthodologies participatives dans son interaction avec les peuples autochtones en général, et les pygmées en particulier. A travers des actions de sensibilisation et de formation sur le terrain, ainsi que des outils participatifs tels que les protocoles communautaires, Natural Justice se propose de jouer un rôle clé dans le renforcement des systèmes de justice coutumiers ou communautaires, et de permettre le rapprochement des autochtones pygmées des services judiciaires au niveau local ou provincial. Le soumission est disponible ici.